6ème étape du projet de construction : Le Contrat de Construction

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est bien règlementé et sécurisant (infos CCMI).

 

Il apporte les différents documents obligatoires :

  • Garantie de livraison à prix et délais convenus

  • Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement

  • Assurance dommage-ouvrage

  • Notice descriptive règlementaire

  • Les plans définitifs de l'habitation

  • Les attestations d'assurance décennale de l'entreprise

  • Le contrat de construction signé des parties

Les banques demandent ces documents pour compléter le dossier de prêt. Le contrat indique également le délai maximum des travaux et les modalités de paiement. Les attestations de garantie sont délivrées au démarrage des travaux.

Nous sommes aussi adhérents à la LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment):  les avantages