5ème étape du projet de construction : Le permis de construire

Si notre proposition reçoit votre agrément, l’étape suivante est la constitution du dossier de demande de permis de construire (infos Permis).

Cette étape passe aussi par l’étude thermique RT 2012 du bâtiment. (infos RT 2012). L’attestation du ministère doit être jointe à la demande. Cette étude est prévue dans notre devis et nous chargeons un bureau spécialisé de vérifier les valeurs obligatoires. Nous nous engageons au moment de l’avant projet à avoir prévu le nécessaire pour que l’étude soit conforme. Si ce n’est pas le cas nous apportons, à nos frais, les améliorations nécessaires.

Il nous faut entre une et deux semaines pour compléter tous les documents et les déposer en mairie. Le délai d’instruction par l’administration est de deux mois maximum. Ce délai peut être augmenté si des services complémentaires doivent être consultés. Par exemple : Service de l’architecture et du patrimoine. Quand la mairie enregistre le dossier elle délivre un récépissé indiquant ce délai.